Quel statut juridique pour l’entreprise reprise ?

rachat entreprise

Avoir sa propre entreprise figure parmi les objectifs de vie d’un bon nombre de personnes en ce moment. Cela demande toutefois énormément d’énergie, du temps, mais également beaucoup de compétences. Toutefois, il est en ce moment possible d’opter pour un rachat entreprise afin de diminuer votre charge de travail. Afin de rester correcte aux yeux de la loi de votre pays, choisir un statut juridique reste indispensable. Trouver celui qui vous correspondra le mieux peut toutefois être assez difficile. Découvrir les options qui s’offrent à vous dans le cas d’une reprise d’entreprise reste important dans tous les cas.

Le nombre d’actionnaires

Choisir un statut juridique est la première étape pour monter n’importe quel type de société. Afin d’éviter les problèmes, ce dernier doit à la fois être compatible avec votre régime fiscal, statut social du dirigeant, caractéristiques du projet ainsi qu’à l’avenir de votre entreprise. Dans cet ordre, vous devrez avant tout commencer par tenir compte du nombre d’actionnaires qui a fait la reprise de l’entreprise. Si ces derniers sont au nombre de 2 ou plus, vous pourrez opter pour la SARL ou encore la SAS surtout si l’activité de l’entreprise est de type commercial, immobilier ou encore libéral. Opter pour la SNC où encore la SA est également même si cela n’est pas très populaire dans ce cas. Au contraire, si vous êtes le seul acquéreur, vous pouvez opter pour un EIRL, une EI ou même opter pour un régime autoentrepreneur. Opter pour un SASU ou encore une EURL peut également être idéal dans ce genre de situation. En ce moment, bon nombre de professionnels peuvent vous aider lors de l’acquisition entreprise, la cession d’entreprise. Ces derniers peuvent être d’une très grande aide pour choisir le meilleur statut juridique qui vous correspond.

La présence d’un patrimoine privé

Opter pour l’acquisition d’une entreprise peut être une solution efficace dans bon nombre de situations. Toutefois, afin d’éviter les problèmes, vous devrez toujours considérer votre patrimoine privé avant de choisir un statut juridique. Le but est de limiter au maximum votre responsabilité. Cela est particulièrement important si vous avez misé pour une entreprise dont les activités présentent des risques au fil du temps. Dans ce genre de situation, opter la SARL (Société Limité à Responsabilité limitée) reste la meilleure option. Cette solution est particulièrement efficace si la société possède plusieurs actionnaires. En plus, la SARL permettra de fixer librement le montant pour le capital social. Vous pourrez néanmoins choisir l’EURL ou encore le SAS et SASU ou encore la SA si cela correspond plus à votre chiffre d’affaires.

Sachez également que pour certains types d’activité, vous pourrez être restreint à des statuts juridiques au nombre assez limité. Prenez donc la peine de toujours vérifier qu’aucune restriction ne concerne les entreprises à reprendre.

Les caractéristiques de l’entreprise

Avant d’opter pour le rachat d’une entreprise, tenir compte de ses caractéristiques reste indispensable.

Sachez en effet que dans certains types de projets, les montages juridiques, financiers ainsi que fiscaux peuvent être très limité.

Prenez également la peine de définir votre schéma de sortie pour les revenus de l’entreprise. Dans cet ordre, vous devrez vous poser quelques questions autour de votre rémunération (sous forme de salaires mensuels ou de dividendes). Si vous optez pour une sortie d’argent qui sera sous forme de dividendes, opter pour une SAS et SASU est généralement préférable pour votre statut juridique.  Dans le même ordre, vous pouvez également opter pour la SARL, mais à gérance minoritaire ou égalitaire.

Toujours dans ce contexte, opter pour une EURL ou une SA peut également être adapté dans ce cas. Toutefois, le gérant de l’entreprise ne doit pas être un associé.

Le fonctionnement de votre entreprise

Le fonctionnement de votre future entreprise tient également un rôle important dans le choix de votre statut juridique. Cela est particulièrement indispensable si vous avez plusieurs actionnaires dans votre entreprise.

Vous pouvez dans un premier temps retrouver les sociétés qui ont choisi d’avoir un fonctionnement assez verrouillé et ceux dont le fonctionnement peut être prévu.

Dans les deux cas, vous pouvez opter pour la SAS si vous souhaitez que les fondateurs aient une grande liberté sur l’organisation et le fonctionnement après une acquisition d’entreprise. Acheter après une cession d’entreprise et choisir d’adopter la SARL peuvent aussi être idéals si vous souhaitez mener des projets qui seront encadrés par la loi. Cela laisse néanmoins peu de marge de liberté pour les fondateurs d’agir.

Gardez également à l’esprit que le choix du statut juridique aura un impact sur le statut social de votre dirigeant. Dans cet ordre, si vous avez opté pour un EI ou encore un EURL, le chef d’entreprise ainsi que tous les gérants qui sont associés auront un statut de TNS (Travailleur Non Salarié). Enfin, sachez également que votre statut juridique a également un impact sur le régime fiscal que vous devrez adopter par la suite.

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