Le cahier technique de la DSN : ce qu’il faut savoir

cahier technique de la DSN

Publié le : 21 septembre 20224 mins de lecture

Depuis 2017, les salariés sont tenus de déposer mensuellement une déclaration sociale dématérialisée. Ce communiqué est contenu dans la Déclaration Sociale du Nominé, ou DSN. Cette dernière est considérée comme l’événement principal de la Sécurité Sociale, elle remplace les autres déclarations adressées aux différents organismes. En plus de faciliter les démarches déclaratives pour les employeurs, la DSN les rend également plus sûres et fiables. Un employeur remplit chaque mois une déclaration de cotisations sociales. Cette déclaration est déposée sur le site net-entreprise.fr et transmise aux organismes concernés.

Les modifications de bloc du cahier technique DSN

Cette version de la norme comprend de nombreuses nouvelles fonctionnalités, et les modifications apportées aux données doivent être réalisées sur le bloc « changement ». Sinon, des refontes peuvent être apportées à un bloc normal. Alternativement, les employeurs peuvent effectuer une modification rétroactive en utilisant la rubrique « modification de la DSN », qui permet une déclaration de modification tardive. Les modifications des clauses du contrat doivent être faites dans des blocs distincts marqués « changement de contrat » dans la DSN. De plus, les contributions individuelles peuvent être déclarées dans le bloc marqué « contribution individuelle ». Ce bloc permet aux entreprises de déclarer leurs taux de cotisation MSA et URSSAF. Le bloc S89.G00.67 permet désormais de déclarer les versements de retraite complémentaire, qui sont des droits supplémentaires acquis dans le cadre des régimes de retraite à prestations définies. Chaque année, les mandataires sociaux et les salariés doivent déclarer les revenus de cette tranche non inclus dans leur masse salariale. Découvrez ici plus d’informations sur le cahier technique dsn.

Quels sont les changements spécifiques du cahier technique DSN ?

Les heures supplémentaires travaillées seront indiquées sur les bulletins de rémunération fiscale en tant que montant net. Afin de contrôler les revenus des travailleurs et des expatriés de la DSN, le régime FCTU a été créé. Ce dispositif remplace l’Attestation d’Emploi Dématérialisée ou AED et est destiné à Pôle Emploi. Tout travailleur de la DSN assujetti à la FCTU doit signer une attestation de travail rematérialisée afin de travailler pour une société. Le cahier technique dsn a récemment été mis à jour et élargi. Son but est de fournir des prestations d’invalidité aux fonctionnaires en cas de blessure, de maladie ou d’autres raisons d’arrêt de travail. Différents déclarants auront des exigences différentes lors de la déclaration d’un arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. Les services publics qui déclarent en PASRAU seront tenus d’utiliser le système DSN.

Comment effectuer la déclaration sociale nominative ?

Lors de la constitution d’une société, il est nécessaire de transmettre la déclaration sociale de la firme. Cela peut se faire par dépôt de fichiers ou par transmission automatisée. Les grandes entreprises ont la possibilité de choisir entre ces deux méthodes. En outre, les sociétés peuvent choisir de sous-traiter cette tâche à un tiers, de scinder la déclaration ou de la gérer via un logiciel de paie compatible. Ce dernier peut convertir les fiches de paie des employés en données. Cependant, la nature de la DSN comme un système mensuel rend difficile pour les entreprises de déclarer leurs données sans erreur. Ces erreurs pourraient causer des problèmes importants avec les salaires des employés. Sur Internet, vous pouvez donc avoir plus de renseignements sur le cahier technique dsn.

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