La marque reflète l’image de votre entreprise. Il s’agit d’un élément crucial du patrimoine immatériel de la société. En effet, une marque permet d’identifier les services et les produits d’une entreprise en particulier. Elle prend tout son sens dans le cadre des stratégies commerciales, dans l’accroissement de la contrefaçon et dans la reproduction illégale de vos produits. Étant donné son enjeu et importance, le fait de protéger votre marque n’a rien d’anodin. Vous avez besoin de l’accompagnement et l’assistance d’un avocat en droit des marques, l’interlocuteur numéro un, pour préserver vos droits. Ce professionnel de la loi saura vous épauler dans toutes les problématiques liées à la création ou à la protection de votre marque d’entreprise.
Se faire accompagner par un avocat spécialiste marques pour le dépôt de la marque
Conformément à l’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle, la marque se définit comme un signe légal qui permet de distinguer les services et les produits d’une personne physique ou morale. Étant un élément crucial d’une société, elle doit être protégée et le dépôt de marque est la meilleure solution pour cela. Valable dans la métropole et dans les départements d’outre-mer, le dépôt est valide pour une durée de 10 ans et que l’on peut renouveler indéfiniment. Pour les entreprises qui évoluent au-delà du territoire français, elles doivent penser à protéger leur marque à l’international. En fonction de votre projet alors, vous pouvez effectuer un dépôt auprès de l’OMPI ou Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Le dépôt auprès de l’EUIPO Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle est également rassurant.
La marque constitue en effet un atout majeur de l’entreprise concernant sa compétitivité. Elle tient aussi un rôle important dans la stratégie industrielle et marketing. Raison pour laquelle la préservation de l’image de l’entreprise est fondamentale et doit être protégée à l’aide d’une identification percutante et unique. En l’absence d’une protection adaptée, un concurrent pourrait tirer profit des investissements que vous avez réalisés à son propre compte. Il s’agit après tout d’un moyen de communiquer et de fidéliser votre clientèle.
Lorsque vous avez défini votre choix de marque, vous devez la faire valider auprès d’un expert, notamment un avocat spécialisé dans le droit des marques. Il saura vous aider à définir l’étendue de la protection pour mieux comprendre les enjeux du dépôt, son coût, etc. Sur ce, pour avoir plus d’information concernant les principales missions, ainsi que les bonnes raisons de faire à un avocat spécialiste marques, il vous importe simplement de consulter le site de service en ligne d’un cabinet expert du domaine. D’ailleurs, vous pouvez profiter de cet instant pour entrer d’ores et déjà en contact avec un avocat spécialiste marques en mesure de vous représenter dans le cadre de la protection de votre propriété.
Anticiper les risques avec un avocat spécialiste de droit
Un avocat spécialiste marques, en plus de vous accompagner dans le dépôt de la marque peut également vous aider à anticiper les risques. Cette intervention s’avère importante alors pour avoir la certitude que marque ne porte pas atteinte à des droits déjà existants. Pour faire simple, pour vous assurer qu’elle n’est pas similaire à une autre marque déjà déposée. En outre, ce professionnel doit intervenir pour maîtriser les enjeux relatifs au lancement de votre marque et à son développement. Pour ce faire, il procèdera à une analyse du signe distinctif que vous souhaitez protéger. Dans ce sens, les recherches d’antériorité effectuées par l’avocat sont indispensables pour anticiper les conflits.
Sans des précautions prises au préalable, le risque de vous exposer à des poursuites sans fin de la part de vos concurrents n’est pas écarté. Il faut savoir en effet que l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle n’effectue aucune recherche d’antériorité. Il se contente de réceptionner votre marque. Ainsi, vous êtes susceptible de rencontrer des problèmes lors de l’enregistrement de la marque.
Vous pouvez effectuer cette procédure vous-mêmes. Toutefois, autant vous dire en amont que cela demande une bonne partie de votre temps et surtout une connaissance approfondie dans l’univers des droits de marque. Et on est sûr que vous avez d’autres tâches plus importantes à faire dans le cadre du lancement de votre activité, plutôt que de passer énormément du temps à chercher des antécédents. Dans ce sens, l’assistance d’un avocat en droit des marques est indispensable pour vous défendre contre un concurrent ayant déjà déposé une marque similaire. Il agira efficacement pour que vous ne vous retrouviez pas dans une situation conflictuelle.
Agir en contrefaçon avec l’aide d’un avocat
Un concurrent malveillant peut s’approprier votre marque de façon frauduleuse. On ne l’évoque pas souvent, mais de plus en plus de Start-Up se retrouvent piétinées par des grosses boîtes avant même d’avoir pu se faire connaître. Elles ont des idées de génie et innovantes. Cependant, à l’absence d’une protection de la propriété intellectuelle, elles risquent de perdre rapidement leurs opportunités.
Quant aux grosses boîtes, elles sont victimes de contrefaçon assez souvent. Cette dernière pourra se doubler d’une action en concurrence déloyale. Avec le développement constant des nouvelles technologies, la contrefaçon prend différentes formes. Dans ce cas, l’intervention d’un avocat en droit des marques s’impose pour surveiller les délais, pour détecter les contrefaçons et pour protéger la marque après l’enregistrement. Il est indispensable de surveiller les délais et notamment de bien renouveler sa marque. Une fois de plus, un cabinet d’avocat saura vous accompagner dans l’ensemble des actions en déchéance.
La marque : un patrimoine à valoriser
Posséder une marque revient à dire que celle-ci s’incorpore à vos actifs. Effectivement, il s’agit d’un patrimoine à part entière au même titre du portefeuille de marque qui a besoin d’être géré de la façon optimale. Dans ce cadre, la cession de la marque est envisageable. Ceci étant dit, il conviendra de négocier au mieux les clauses permettant la transmission des droits.
Il ne faut cependant pas oublier la problématique de la cession de marque qui peut aussi se présenter dans le cadre de la cession d’entreprise. Avec une bonne gestion, la marque peut constituer une vraie valeur ajoutée lors des négociations. Quoi qu’il en soit, le recours aux conseils d’un avocat spécialisé dans le droit des marques reste indispensable durant toute la vie de votre propriété, autrement dit de son dépôt à sa cession. Il s’agit d’ailleurs d’un gage de sécurité pour l’ensemble des transactions à venir.